Les démarches

Mettre à disposition son propre bois

Dans le cadre d’un projet de construction, le maître d’ouvrage public peut mettre à disposition son propre bois (grumes ou bois d’œuvre issus de sa propre forêt ou provenant d’achats internes). La fourniture du bois sort alors du marché de construction.

Définition du propre bois

La notion de propre bois sous-entend qu’il s’agit du bois issu des forêts appartenant à la collectivité publique. Il existe néanmoins des possibilités d’avoir recours à du bois acheté au sein d’une entité publique servant d’intermédiaire pour gérer l’exploitation forestière sur un territoire local prédéfini (Attribution “In House”, “Quasi in House” ou “In State”). Ce point est néanmoins soumis aux dispositions locales existantes.

Par exemple, en Suisse romande, la société coopérative de propriétaires et exploitants forestiers, La Forestière commercialise les grumes de ses membres.

Fournir son propre bois

Le maitre d’ouvrage met le bois à disposition de l’atelier de charpente ou de menuiserie pour la réalisation d’un bâtiment. Il existe plusieurs démarches à suivre pour arriver à ce résultat qui dépendent entre autres du type de bois mis à disposition (grumes, bois sciés et séchés, bois équarris ou encore bois collés).

Les marchés relatifs à l’achat des grumes et leur transformation peuvent en général être passés selon la clause des minimis ou dans le cadre d’un marché interne non soumis au droit des marchés publics.