Construire en bois suisse dans les marchés publics

Construire en bois, une réponse aux enjeux climatiques !

Le bois est un matériau écologique et renouvelable. Avec une utilisation en cascade du bois, rien ne se perd, tout se transforme. De la forêt au bois énergie, l’utilisation du bois dans la construction cumule les effets de substitution et constitue une importante opportunité de bâtir en ménageant les ressources et le climat et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Séquestration

La forêt capte le CO2 de l’atmosphère par la photosynthèse.

Stockage

Le carbone reste stocké dans les produits bois utilisés alors que de la matière première se renouvelle naturellement en permanence.

Substitution

L’utilisation du bois en substitution à d’autres matériaux plus énergivores en énergies fossiles renforce la préservation des ressources et du climat.

Comment demander du bois suisse dans un appel d’offres ?

Avant toute chose, il convient de se poser la question de la meilleure solution pour demander et obtenir du bois suisse dans un appel d’offres. En vertu de la loi, le bois suisse respecte les standards les plus élevés: il est produit en respectant l’environnement et n’est pas transporté sur de longues distances. Une plus-value indéniable au niveau écologique et un allié de choix pour favoriser les circuits courts !

Ci-dessous une vision d’ensemble des cas possibles avec les différentes solutions pour demander et obtenir du bois suisse.

Construire en bois suisse dans les marchés publics ?

Comme présenté dans le graphique ci-dessus, des solutions existent dans tous les cas pour obtenir du bois suisse, avec chacune des avantages et des inconvénients. Si la fourniture de son propre bois (grumes ou bois d’œuvre issus de sa propre forêt ou provenant d’achats internes) n’est qu’une d’entre elles, il s’agit de la seule adaptée à toutes les situations (dans le respect du principe de non-discrimination de l’OMC). Il convient de se référer aux lois cantonales qui précisent parfois certains éléments de procédure. Par exemple, dans le canton de Vaud, la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP-VD) entrée en vigueur le 01.01.2023 permet d’exiger le Label Bois Suisse pour tous les marchés non soumis aux accords internationaux relatifs à la construction ou à la rénovation en bois.

Sur ce site, vous trouvez un grand nombre d’outils et de références sur lesquels s’appuyer pour la démarche de fourniture de son propre bois dans le cadre des marchés publics tout en sachant, que dans bon nombre de cas, d’autres processus sont aussi possibles (achat de bois suisse selon une procédure spécifique par exemple) et qu’il est même souvent envisageable de combiner plusieurs solutions pour garantir la faisabilité du projet.

La démarche du propre bois – Quel impact ?

Afin d’appréhender l’impact de cette démarche sur la gestion du projet, il est conseillé de définir en amont :

  • les objectifs temporels du projet (Quand ?)
  • les objectifs en termes d’utilisation de son propre bois selon le projet (Quoi ?)
  • les procédures les plus adaptées pour chaque phase du projet (concours, adjudications, travaux préparatoires en forêt et pour chaque étape de transformation du bois, exécution) (Comment ?)

Conseils

  • Désigner un coordinateur propre-bois simplifie l’organisation du processus dans les phases de projet.
  • Prendre contact avec le gestionnaire de forêt concerné en amont est indispensable.

La démarche de fourniture de son propre bois résumée

Quand intégrer la volonté de fournir son propre bois ?

Plus tôt la volonté de réaliser un projet en propre bois est intégrée au projet, plus simple sera la gestion de tous les processus sous-jacents.

La fourniture de son propre bois implique donc d’anticiper les délais nécessaires à l’abattage des bois et à leur transformation avant le début de la phase de travaux.

Il faut par exemple, tenir compte des périodes d’abattage des bois (mois d’hiver en général), et du temps nécessaire aux premières transformations selon l’assortiment souhaité en propre bois (sciage, séchage, voire rabotage et collage).

La démarche de fourniture de son propre bois résumée

Fournir son propre bois, un impact sur le projet ?

La démarche de fourniture de son propre bois dans les marchés publics impacte le niveau d’intensité de la gestion du projet par le maître d’ouvrage et peut varier dans une large mesure selon les quantités et types de bois nécessaires au projet de construction (fourniture de grumes, bois sciés, bois collés, pour tout ou partie du projet).

Idéalement, la conception du projet de construction doit tenir compte des contraintes liées à l’assortiment bois disponible et être adapté en fonction (essences de bois, type de structure etc.)

La démarche de fourniture de son propre bois résumée